La loi 25: Politique sur la responsabilité de la protection des renseignements personnels.
Cette réforme modernise les règles protégeant les renseignements personnels au Québec afin qu'elles soient mieux adaptées aux nouveaux défis posés par l'environnement numérique et technologique actuel.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Katia St-Louis, Acupuncteure, A-028-14, 716 Laurent-O.-David, Boisbriand, Qc, J7J 3J8.
Katia St-Louis est soucieuse de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’elle recueille sur son site Facebook, par courriel ou tout autre moyen technologique, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités (le site internet acupunctureboisbriandkatiastlouis.com ne recueille pas de renseignement).
La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont la clinique de Katia St-Louis protège les renseignements personnels qu’elle détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujettie, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.
Registre des incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité, la personne responsable doit tenir un registre de tous les incidents et prendre rapidement des mesures afin de diminuer le risque qu'un préjudice soit causé aux personnes concernées. Une entreprise doit aussi aviser la Commission et les personnes concernées de tout incident présentant un risque sérieux de préjudice. Un registre a été créé.
Renseignements personnels que nous recueillons
Types de renseignements personnels recueillis (à l’oral comme à l’écrit, directement de vous) : Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, raison de consultation, état de santé.
Renseignements non recueillis : adresse IP, type de navigateurs, nom de domaine, numéro de carte de crédit, NAS, etc.
Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous:
· Formulaire d’ouverture de dossier – papier
· Contact avec vous
Consentement - collecte, utilisation et communication
En sollicitant des services de la clinique d’acupuncture de Katia St-Louis vous confirmez consentir aux éléments de cette politique. Votre consentement permet à l’acupuncteure de recueillir et utiliser vos renseignements personnels pour les fins des traitements et des suivis.
Vous devrez de nouveau consentir dans le cas où vous demandez à communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi. En aucun cas la clinique ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de minimum 5 années suivant leur dernière utilisation, le dernier traitement, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Mesures de sécurité
Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d'éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci .
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.
De plus, vous pouvez soumettre une demande :
- d’accès à vos renseignements personnels;
- de rectification de vos renseignements personnels;
- de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
en vous adressant à Katia St-Louis, Acupuncteure.
Nous contacter
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à Katia St-Louis.
Date de la politique
22 septembre 2023